Un numéro de TVA permet à un opérateur d’être reconnu des services fiscaux afin d’y remplir ses obligations TVA : établir et transmettre ses déclarations de TVA, payer la TVA (TVA collectée auprès de ses clients mais aussi la TVA autoliquidée sur ses fournisseurs) et effectuer le cas échéant des demandes de remboursement de TVA. Il peut également être nécessaire au plan douanier pour réaliser certaines opérations d’import / export.

Quelles sont les alternatives ?

Une simple identification à la TVA est une opération peu coûteuse, qui peut vous éviter de créer une structure imposant de tenir une comptabilité et de payer l’impôt sur les sociétés dans l’État dans lequel vous déployez vos opérations.

Pour rappel, une entreprise qui engage des opérations dans un pays peut envisager différents niveaux de présence, avec différentes obligations fiscales :

• Entreprise résidente : elle doit s’acquitter des différentes taxes (y compris la TVA), tenir une comptabilité, etc.
• Établissement stable : Ses obligations incluent l’impôt sur les sociétés pour les bénéfices réalisés dans le pays, la TVA, la comptabilité, etc.
• Entreprise non établie, immatriculée à la TVA : ses obligations fiscales concernent les déclarations de TVA, l’EC Sales List et l’Intrastat ;
• Entreprise non établie et non-immatriculée à la TVA : même si elle réalise uniquement des opérations non soumises à la TVA, elle peut récupérer la TVA en faisant appel à un représentant fiscal.

L’identification à la TVA est souvent l’approche la plus adaptée pour réaliser de nombreuses opérations dans un autre pays en toute légalité, sans formalité excessive.

Dans quels cas une entreprise a-t-elle l’obligation d’obtenir un numéro de TVA intracommunautaire ?

Une société qui réalise des opérations imposables dans un État membre de l’Union européenne sans y être établie est considérée comme personne assujettie, et est redevable de TVA dans cet État. Cette obligation s’applique aussi bien à une société établie dans un autre pays de l’Union européenne, ou à une société étrangère, établie hors de l’Union européenne, dès lors qu’elle réalise l’une ou l’autre des opérations suivantes (liste non exhaustive) :

Opérations de ventes de biens soumis à TVA

– Livraisons domestiques

Cas d’une marchandise localisée dans un État membre et vendue sur place :

→ le numéro de TVA intracommunautaire obtenu vous servira à facturer la TVA à vos participants. Il vous permettra de collecter la TVA auprès de vos participants, la déclarer et la reverser aux services fiscaux de l’État membre concerné.

– Livraisons intracommunautaires de biens (client identifié à la TVA).

– Exportations

– Ventes de services

Achats de biens soumis à la TVA

Acquisitions intracommunautaires : 

Cas d’une marchandise localisée dans un État membre que vous introduisez dans un autre État membre (achat ou transfert de stock): 

→ le numéro de TVA intracommunautaire obtenu vous servira à payer la TVA dans l’État de destination des biens (autoliquidation). Il vous permettra de déclarer ces achats soumis à TVA sur les déclarations de TVA  et les déclarations Intrastat de l’État membre de l’Europe.

La réglementation TVA varie en fonction des pays sur de nombreux aspects : éligibilité au mécanisme d’autoliquidation, seuils déclenchant des obligations, réglementations spécifiques à certains secteurs…

Vous l’aurez compris même en étant Européens il existe des disparités concernant le traitement de la TVA et les règles internes à chaque pays.

Event Solutions peut vous assister pour que vous soyez en règle d’un point de vue TVA.

Deux options s’offrent à vous :

• Vous traitez directement avec un prestataire que nous vous recommandons.

Vous allez signer un contrat avec lui et lui fournir tous les éléments pour qu’il obtienne le n° de TVA dans le pays où sera organisé votre événement.

Vous lui réglerez toutes les factures dues (immatriculation, déclaration mensuelle, trimestrielle…)

Vous pourrez ainsi facturer vos participants avec le n° de TVA du pays concerné par l’événement.

• Vous souhaitez un seul et unique interlocuteur et vous confiez cette mission à Event Solutions.

Nous prendrons en charge la totalité des démarches et nous obtiendrons le n° de TVA du pays où nous organiserons votre événement.

Dans ce cas nous facturerons directement vos participants et effectuerons l’ensemble des démarches réglementaires auprès du pays concerné.